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Tarifs

Grille Tarif Assainissement non collectif (ANC) 2027

Conseil communautaire de CC de Saint-Méen Montauban · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel134 - Délib Grille Tarif ANC 2027

Lu par LicesGrille Tarif Assainissement non collectif (ANC) 2027

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'ajout de 3 nouvelles pénalités telles qu'exposées ; • ARRÊTE la liste des redevances et pénalités applicables au 1er janvier 2027 tels qu'elles figurent dans le tableau de la présente délibération ; • PRÉCISE que ces recettes seront inscrites au budget annexe de l'Assainissement Non Collectif de l'exercice 2027 ; • AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Secrétaire de séance, Yvane POCHON »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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