Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE l'ajout de 3 nouvelles pénalités telles qu'exposées ; • ARRÊTE la liste des redevances et pénalités applicables au 1er janvier 2027 tels qu'elles figurent dans le tableau de la présente délibération ; • PRÉCISE que ces recettes seront inscrites au budget annexe de l'Assainissement Non Collectif de l'exercice 2027 ; • AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Secrétaire de séance, Yvane POCHON »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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