Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« FIXE la contre-valeur 2027 de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » à 0.165 €HT/m3 • AUTORISE le Président, ou en cas d'absent ou d'empêchement, l'un des Vice-présidents délégués, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Secrétaire de séance, Yvane POCHON »
Montant cité :165 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier13 octobre 2026TarifsGrille Tarif Assainissement non collectif (ANC) 2027Lire la décision
- même dossier8 juillet 2026Subventions et associationsCadre attribution subvention branchement prive sur assainissement collectifLire la décision
- même dossier24 novembre 2025EnvironnementNiC Délib prix assainissement collectif 2026Lire la décision
- même dossier24 novembre 2025EnvironnementNiC Délib assainissement non collectif 2026Lire la décision
← Toutes les décisions de CC de Saint-Méen MontaubanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler