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Élus et institutions

Désignation des représentants d'Arc Sud Bretagne au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Compagnie des Ports du Morbihan

Conseil communautaire de CC Arc Sud Bretagne · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 4 mai 2026

Les 39 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Bruno LE BORGNE
Président du conseil communautaire, CC Arc Sud Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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