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Finances et budget

Demande de fonds de concours de la part de la commune de Muzillac dans le cadre de travaux relatifs au restaurant scolaire

Conseil communautaire de CC Arc Sud Bretagne · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Bruno LE BORGNE
Président du conseil communautaire, CC Arc Sud Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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