Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 place de l'avant Deux

Conseil municipal de Saint-Symphorien · séance du mardi 24 mars 2026 · transmis en préfecture le 24 mars 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD DIA 5 PLACE DE L'AVANT DEUX

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 5 place de l'avant Deux

En clair

Surface
602 m²
… a parcelle : e Section A, parcelle n° 880 d'une contenance totale de 602 m² située 5 Place de l'Avant-Deux — 35630 SAINT SYMPHORIEN, appartenant …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de l’Avant Deux 35630 Saint-Symphorien — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Symphorien

24 rue d'Armorique
35630 Saint-Symphorien

02 99 45 52 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves DESMIDT
Maire, Saint-Symphorien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-SymphorienUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler