Le rythme habituel
26 séances en 12 mois, environ toutes les semaines, le plus souvent un mardi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- jeudi 22 octobre 202612 décisions
- mardi 20 octobre 20262 décisions
- mardi 29 septembre 202616 décisions
- mardi 22 septembre 20265 décisions
- mardi 8 septembre 20262 décisions
- mardi 21 juillet 20269 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CC de Haute Cornouaille