Élus et institutions5
- 20 mars 2026Élus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsÉlection du maireLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsDétermination du nombre d'adjoints au maireLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsÉlection des adjoints au maireLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsDélégation de compétence du conseil municipal au maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territorialesLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.