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Conseil municipal de Moréac

Séance du vendredi 17 juillet 2026

18 décisions publiées à cette date, dont 18 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 5 thèmes.

Les 18 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Personnel 8, Tarifs 4, Élus et institutions 3, Finances et budget 1.

Urbanisme et foncier2

Personnel8

Tarifs4

Élus et institutions3

Finances et budget1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.