Urbanisme et foncier3
- 5 octobre 2026PLU / PLUiModification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de Bretagne porte de Loire Communauté Avis de la Commune sur le projetLire la décision
- 5 octobre 2026PréemptionVente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbainDroit de préemption : règles543 m²Lire la décision
- 5 octobre 2026AutresLutte contre les dépôts sauvages et utilisation de la vidéosurveillanceLire la décision
Élus et institutions4
- 5 octobre 2026Élus et institutionsApprobation du procès verbal de la séance du 31 août 2026Lire la décision
- 5 octobre 2026Élus et institutionsAdoption du règlement intérieur du Conseil MunicipalLire la décision
- 5 octobre 2026Élus et institutionsApprobation du rapport d'activités de Bretagne Porte de Loire CommunautéLire la décision
- 5 octobre 2026Élus et institutionsAvis sur le projet de pacte de gouvernance de Bretagne Porte de Loire CommunautéLire la décision
Écoles et jeunesse2
Subventions et associations1
Tarifs1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.