Subventions et associations2
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- 15 septembre 2026Subventions et associationsUtilisation du commerce multiservices à la demande d'une association communaleLire la décision
Personnel2
Finances et budget1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.