Élus et institutions5
- 30 juin 2026Élus et institutionsDélibération relative aux délégations de compétences du conseil municipal en faveur du maire, annule et remplace la délibération n°2026-018Lire la décision
- 30 juin 2026Élus et institutionsDésignation du nouveau représentant communal au SDE 35Voir la décision
- 30 juin 2026Élus et institutionsDésignation d'un représentant à l'assemblée spéciale de l'Office du TourismeVoir la décision
- 30 juin 2026Élus et institutionsFougères Agglomération : désignation d'un élu référent "randonnée"Voir la décision
- 30 juin 2026Élus et institutionsFougères Agglomération : désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)Voir la décision
Finances et budget1
Personnel1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.