Subventions et associations3
Élus et institutions3
- 26 mai 2026Élus et institutionsAgence locale de l'énergie : désignation des représentantsLire la décision
- 26 mai 2026Élus et institutionsFougères Agglomération : constitution de la Commission Intercommunale des Impôts DirectsLire la décision
- 26 mai 2026Élus et institutionsFougères Agglomération : police de la publicité extérieureLire la décision
Finances et budget2
Personnel1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.