Élus et institutions5
- 20 mars 2026Élus et institutionsInstallation des conseillers municipauxLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsInstallation des conseillers municipaux modifiée 01Lire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsDétermination du nombre d'adjointsLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsDésignation des délégués au SIRS et SIVOM Billé Combourtillé ParcéLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsProcès-verbal de l'élection du maire et des adjointsLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.