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Conseil municipal de Noyal-sous-Bazouges

Séance du lundi 20 avril 2026

10 décisions publiées à cette date, dont 10 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 10 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 4, Subventions et associations 1, Personnel 1, Élus et institutions 1, Environnement 1, Autres thèmes 2.

Finances et budget4

Subventions et associations1

Personnel1

Élus et institutions1

Environnement1

Culture et sport1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.