Tarifs3
- 18 mai 2026TarifsRévision des tarifs de locations des salles communalesLire la décision
- 18 mai 2026TarifsRévision des tarifs de locations des salles communales - deuxième envoie en raison d'une erreur materielleLire la décision
- 18 mai 2026TarifsRévision des tarifs de location de la Maison d'Assistantes MaternellesLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.