Urbanisme et foncier3
- 25 juin 2026PréemptionAffaires foncières - Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZN n°101La commune renonce à préempter278 000 €2 560 m²Lire la décision
- 25 juin 2026PréemptionAffaires foncières - Déclaration d'intention d'aliéner parcelle ZS n°232La commune renonce à préempter215 000 €871 m²Lire la décision
- 25 juin 2026PréemptionAffaires foncières - Déclaration d'intention d'aliéner des parcelles ZS n°310_311_31La commune renonce à préempter54 000 €49 881 m²Lire la décision
Élus et institutions2
Commande publique2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.