Urbanisme et foncier3
- 2 octobre 2026PréemptionUrbanisme - DIA n°2026-009 - 7 rue de NormandieLa commune renonce à préempter342 105 €Lire la décision
- 2 octobre 2026PréemptionUrbanisme - DIA n°2026-010 - 49 rue de la LibertéLa commune renonce à préempter235 000 €Lire la décision
- 2 octobre 2026Vente de terrainUrbanisme - Cession de la maison d'habitation au n°34 rue de la LibertéVente par la commune150 000 €362 m²Lire la décision
Élus et institutions3
- 2 octobre 2026Élus et institutionsIntercommunalité - Transfert de la compétence assainissement collectif - approbation de la convention de transfertLire la décision
- 2 octobre 2026Élus et institutionsIntercommunalité - pacte de gouvernance - avis du conseil municipalLire la décision
- 2 octobre 2026Élus et institutionsVie municipale - Décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipalLire la décision
Finances et budget2
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.