Urbanisme et foncier3
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- 7 mai 2026Vente de terrainProjet de cession du 34 rue de la LibertéVente par la communeLire la décision
- 7 mai 2026Vente de terrainProjet de cession du 7 rue de la LibertéVente par la communeLire la décision
Personnel2
Tarifs1
Élus et institutions1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.