Élus et institutions4
- 29 avril 2026Élus et institutionsCCPL désignation des représentants aux commissionsLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsCCPL désignation du représentant de la commune pour la CLECTLire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsDésignation d'un délégué FIALire la décision
- 29 avril 2026Élus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élusLire la décision
Finances et budget3
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.