Urbanisme et foncier1
Finances et budget7
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- 9 décembre 2025Finances et budgetDécision modificative (DM) (annule et remplace)Lire la décision
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Tarifs1
Personnel1
Élus et institutions1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.