Urbanisme et foncier3
- 2 décembre 2025PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — rue de Cornouaille, PluguffanLa commune renonce à préempter39 m²Lire la décision
- 2 décembre 2025PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — rue de Cornouaille, PluguffanLa commune renonce à préempter527 m²Lire la décision
- 2 décembre 2025PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — rue de Cornouaille, PluguffanLa commune renonce à préempter50 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.