Élus et institutions3
- 27 avril 2026Élus et institutionsDélégation en matière de mariage et pacs pour les conseillers municipauxLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsDésignation des représentants à la SPLLire la décision
- 27 avril 2026Élus et institutionsProposition de nomination des membres de la commission des impots directsLire la décision
Finances et budget2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.