Élus et institutions4
- 6 juillet 2026Élus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026Élus et institutionsComité consultatif de développement Définition des missions, de la composition, des modalités de fonctionnement et lancement d'un appel à candidaturesLire la décision
- 6 juillet 2026Élus et institutionsCréation d'une commission extra-municipale Biodiversité Environnement Petit patrimoineLire la décision
- 6 juillet 2026Élus et institutionsDésignation d'un référent déontologue de l'élu localLire la décision
Tarifs1
Écoles et jeunesse1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.