Élus et institutions5
- 9 avril 2026Élus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 21/03/2026Lire la décision
- 9 avril 2026Élus et institutionsCréation et composition des commissions municipalesLire la décision
- 9 avril 2026Élus et institutionsCommission communale des impôts directsVoir la décision
- 9 avril 2026Élus et institutionsCommission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 9 avril 2026Élus et institutionsDésignation des délégués dans les organismes extérieursLire la décision
Commande publique2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.