Urbanisme et foncier2
Écoles et jeunesse5
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Finances et budget2
Voirie et travaux2
Autres2
Élus et institutions1
Culture et sport1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.