Élus et institutions5
- 21 mars 2026Élus et institutionsÉlection du maireLire la décision
- 21 mars 2026Élus et institutionsFixation du nombre des adjointsLire la décision
- 21 mars 2026Élus et institutionsÉlection des adjointsLire la décision
- 21 mars 2026Élus et institutionsDélégation générale d'attributions du conseil municipal au maireLire la décision
- 21 mars 2026Élus et institutionsDélégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation des solsLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.