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Conseil municipal de Baye

Séance du lundi 13 juillet 2026

8 décisions publiées à cette date, dont 8 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 8 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 4, Finances et budget 2, Subventions et associations 1, Personnel 1.

Élus et institutions4

Finances et budget2

Subventions et associations1

Personnel1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.