Élus et institutions3
- 8 juin 2026Élus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV)-050626Lire la décision
- 8 juin 2026Élus et institutionsRelative à la désignation d'un représentant déontologue pour les élusLire la décision
- 8 juin 2026Élus et institutionsDésignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléantsLire la décision
Finances et budget2
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.