Le rythme habituel
10 séances en 12 mois, environ toutes les 5 semaines, le plus souvent un vendredi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
Mairie de Plerneuf
Place François-Rivolet
22170 Plerneuf
Les séances se tiennent en général à la mairie, mais pas toujours. La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée en mairie et souvent publiée sur le site de la commune.
Site de la commune ↗02 96 94 83 37
Source : Annuaire de l'administration (DILA), Licence Ouverte.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- lundi 2 novembre 202610 décisions
- lundi 21 septembre 20269 décisions
- vendredi 28 août 20266 décisions
- lundi 29 juin 202612 décisions
- vendredi 29 mai 20269 décisions
- lundi 27 avril 20267 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de Plerneuf