Élus et institutions9
- 31 mars 2026Élus et institutionsDélégation de signature pour les actes administratifs fonciersLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsDélégations du conseil municipal au maireLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsCCAS nombre de membres au conseil d'administration et électionLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsMise en place des Commissions MunicipalesLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsCréation d'une commission d'appel d'offres et d'achat publicLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsDésignation des membres de la commission communale d'impôts directsLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsDésignation des délégués et représentants auprès des organismes extérieursLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsIndemnités de fonction du maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipauxLire la décision
- 31 mars 2026Élus et institutionsIndemnités de fonction du maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux modifiée - erreur matérielleLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.