Finances et budget12
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- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET GÉNÉRAL COMMUNE Budget Primitif 2026Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET GÉNÉRAL COMMUNE Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissementLire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBudget général commune vote des taux d'imposition 2026Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET RÉGIE DE CHALEUR_Approbation du compte financier unique 2025 2Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET RÉGIE DE CHALEUR_Affectation du résultat 2025Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET RÉGIE DE CHALEUR_Budget Primitif 2026Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET LOTISSEMENTS_Approbation du compte financier unique 2025Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET LOTISSEMENTS_Affectation du résultat 2025Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET LOTISSEMENTS_Budget Primitif 2026Lire la décision
- 12 février 2026Finances et budgetBUDGET MAISON DE SANTÉ_Approbation du compte financier unique 2025Lire la décision
Personnel1
Élus et institutions1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
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