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Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération

Séance du mardi 20 janvier 2026

4 décisions publiées à cette date, dont 4 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 4 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 1, Environnement 1, Culture et sport 1, Commande publique 1.

Finances et budget1

Environnement1

Culture et sport1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.