Élus et institutions6
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- 22 juillet 2026Élus et institutionsCA 2026 118 Creation thematiques intercommunalesLire la décision
- 22 juillet 2026Élus et institutionsCA 2026 119 CIID designationLire la décision
- 22 juillet 2026Élus et institutionsCA 2026 123 Convention de gestion de la délégation de compétence des aides a la pierreLire la décision
- 22 juillet 2026Élus et institutionsCA 2026 126 Syndicat Intercommunal d assainissementLire la décision
- 22 juillet 2026Élus et institutionsCA 2026 135 Motion hopitalLire la décision
Finances et budget4
- 22 juillet 2026Finances et budgetFinances locales — Interventions économiquesLire la décision
- 22 juillet 2026Finances et budgetCA 2026 128 Fonds de concours Pleudihen sur RanceLire la décision
- 22 juillet 2026Finances et budgetCA 2026 129 Fonds de concours TrebedanLire la décision
- 22 juillet 2026Finances et budgetCA 2026 130 Fonds de concours Saint Meloir des BoisLire la décision
Environnement3
- 22 juillet 2026EnvironnementCA 2026 124 Accords de territoires Bassins versants Rance FremurLire la décision
- 22 juillet 2026EnvironnementCA 2026 125 Accords de territoires Bassins versants de la Baie de la FresnayeLire la décision
- 22 juillet 2026EnvironnementCA 2026 127 Rapport annuel RPQS Exercice 2025Lire la décision
Tarifs2
Culture et sport2
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.