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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du mercredi 22 juillet 2026

18 décisions publiées à cette date, dont 18 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 18 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 6, Finances et budget 4, Environnement 3, Tarifs 2, Culture et sport 2, Autres thèmes 1.

Élus et institutions6

Finances et budget4

Environnement3

Tarifs2

Culture et sport2

Autres1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.