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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du mardi 21 juillet 2026

6 décisions publiées à cette date, dont 6 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 4 thèmes.

Les 6 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Finances et budget 2, Voirie et travaux 1, Commande publique 1.

Urbanisme et foncier2

Finances et budget2

Voirie et travaux1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.