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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du jeudi 9 avril 2026

13 décisions publiées à cette date, dont 13 avec l'acte en ligne.

Les 13 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 13.

Élus et institutions13

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.