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Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération

Séance du mardi 3 mars 2026

9 décisions publiées à cette date, dont 9 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 9 décisions de la séance rangées par thème : Commande publique 3, Finances et budget 2, Subventions et associations 1, Personnel 1, Écoles et jeunesse 1, Autres thèmes 1.

Commande publique3

Finances et budget2

Subventions et associations1

Personnel1

Écoles et jeunesse1

Environnement1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.