Retrait d'un nom, rectification, opposition, accès à vos données
Les décisions des collectivités sont publiques. Lices masque les noms de particuliers, mais ce procédé automatique n'est pas infaillible. Cette page sert à :
- demander le retrait d'un nom (le vôtre, ou celui d'une personne dont vous êtes le représentant) qui apparaîtrait dans une page de Lices ;
- demander la rectification d'une information inexacte ;
- vous opposer à l'affichage de votre nom d'élu pour des raisons tenant à votre situation ;
- exercer vos droits sur les données que Lices détient sur vous (accès, effacement, etc.).
Comment faire : indiquez l'adresse de la page, ce qui doit être retiré ou corrigé, et un moyen de vous joindre. Si la demande porte sur votre nom, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Ce que nous faisons : nous accusons réception sous 3 jours ouvrés. En cas de nom visible d'un particulier, la page est mise hors ligne provisoirement dès vérification, en principe sous 72 heures, puis corrigée. Nous vous répondons de façon définitive dans un délai d'un mois au plus.
Attention : Lices n'a pas la main sur l'acte officiel publié par la collectivité (lien « acte officiel »). Pour le retirer ou l'anonymiser à la source, adressez-vous à la collectivité ou à son prestataire.
Vous pouvez aussi écrire à contact@lices.fr. Si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).