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76 décisions
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetAdmission en non valeurLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresConvention Intervention MusicaleLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresConvention CADEN - MALANSACLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresConvention CANELLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsDélégations consenties au Maire par le CMLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsIndemnités de fonction des élusLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsNon maintien des fonctions d'adjoint et suppression du posteLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsAdoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026Lire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresRégularisation de terrain - rue Angélique LesourdLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresRégularisation de terrain - place de l'égliseLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsAdoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 2026Lire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresConvention avec la société de chasseLire la décision
- 23 juin 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsIntégration d'un Conseiller aux Commissions MunicipalesLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetAcquisition de matériel pédagogique - inclusionLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetAmende pour déjections caninesLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsCCLE - désignation des membresLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsCompte Rendu d'activité - EPFB 2025Lire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsPersonnelCréation d'un poste de Secrétaire Général de MairieLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsPersonnelCréation d'un poste de Responsable du Service TechniqueLire la décision
- 28 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsAdoption du procès-verbal de la séance du 07 mai 2026Lire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAcquisitionAcquisition d'un terrain - moulinsAchat par la commune3 000 €16 849 m²Lire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetBudget Communal - Affectation des Résultats 2025Lire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetBudget Communal - Compte de Gestion 2025Lire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetBudget Lotissement - Affectation des RésultatsLire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetBudget Lotissement - Compte de Gestion 2025Lire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉlus et institutionsIntégration d'un Conseiller aux Commissions MunicipalesLire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsFinances et budgetGarantie d'Emprunt - Morbihan HabitatLire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsAutresConvention de Servitude - ENEDISLire la décision
- 7 mai 2026 · Saint-Jacut-les-PinsÉcoles et jeunesseConvention Cantine à 1 euroLire la décision