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55 décisions
- 9 septembre 2026 · RéminiacAutresConvention d'utilisation des terres communales sises au lieu dit "Le [nom]"Lire la décision
- 9 septembre 2026 · RéminiacFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 9 septembre 2026 · RéminiacÉlus et institutionsDésignation d'un délégué à la protection des donnéesLire la décision
- 9 septembre 2026 · RéminiacFinances et budgetApprobation du mandat de gestion immobilière et de la convention de mandat financier relative à l'encaissement des recettes conformément à l'article L. 1611-7-1 du CGCTLire la décision
- 9 septembre 2026 · RéminiacPersonnelCentre de gestion du Morbihan : renouvellement de la convention prestation payeLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacPersonnelCréation d'un emploi permanent d'agent d'animationLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacTarifsTarifs Location SalleLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacFinances et budgetVente de BoisLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacÉcoles et jeunesseCantine PériscolaireLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacAutresMise à Disposition d'un Téléphone PortableLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacVoirie et travauxDemande de RemboursementLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacCommande publiqueConvention de Vente de MatérielLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacSubventions et associationsSubventionLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacÉcoles et jeunesseGarderie PériscolaireLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacPersonnelCréation d'un Poste d'Agent d'AnimationLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacVoirie et travauxTravaux de Point à TempsLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacCommande publiqueCommande PubliqueLire la décision
- 15 juin 2026 · RéminiacCommande publiqueAudit Informatique OBCLire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacÉlus et institutionsMise en place des commissions communalesLire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacÉlus et institutionsDésignation des élus communaux dans les commissions de l'OBCLire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacFinances et budgetEmprunt pour les travaux d'aménagement d'un pôle santé et d'un logementLire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacSubventions et associationsSubventions aux associations pour l'année 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacFinances et budgetTaux d'imposition de l'année 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacFinances et budgetVote des Budgets Primitifs 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacFinances et budgetAffectation des résultatsLire la décision
- 23 avril 2026 · RéminiacFinances et budgetApprobation des Comptes Financiers Uniques 2025Lire la décision
- 30 mars 2026 · RéminiacCommande publiqueTravaux d'aménagement d'un pôle santé et d'un logement : Marché public - avenantsLire la décision
- 30 mars 2026 · RéminiacFinances et budgetOuverture d'une ligne de trésorerieLire la décision
- 30 mars 2026 · RéminiacÉlus et institutionsDésignation des membres de la commission communale des impôts directsLire la décision
- 30 mars 2026 · RéminiacÉlus et institutionsIndemnités de fonctions des élus : Maire et AdjointsLire la décision