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93 décisions
- 22 septembre 2026 · LocminéPersonnelRH - Modalités relatives aux IHTS, HC et au RCLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéPersonnelRH - Modification du tableau des emplois et des effectifsLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéPersonnelRH - Rémunération du vacataire pour la distribution des éditions municipalesLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéPersonnelRH - Rémunération des animateurs extrascolaires CEELire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéPersonnelRH - Recrutement d'agents contractuels remplaçantsLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéSubventions et associationsAide au permis de conduire B - Ajustement des critèresLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéCulture et sportFestival de Magie - Convention de partenariat 2026Lire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéFinances et budgetRemboursement des frais d'obsèquesLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéÉlus et institutions[nom] - Rapport d'activités 2025Lire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéFinances et budgetInstitution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéCulture et sportCréation d'un espace d'accueil et DOJO à la Halle des Sports - Approbation APSLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocminéÉlus et institutionsAdoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéEnvironnementCMC-Charges de déchets - Année 2025Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéÉlus et institutionsHôpital Centre Bretagne : Représentant au Conseil de SurveillanceLire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéÉlus et institutionsModulation des indemnités de fonction des membres du conseil municipalLire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéÉlus et institutionsRèglement intérieur de l'assemblée 2026-2032 : AdoptionLire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéSubventions et associationsAssociation CHAT L'HEUREUX : Convention de gestion des félins sans propriétaireLire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéAutresConvention pour la réhabilitation d'une parcelle communale en zone humideLire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéTarifsTarifs des garderies périscolaires 2026-2027Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéTarifsTarifs Animation Jeunesse 2026-2027Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéTarifsTarifs ALSH 2026-2027Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéTarifsRestauration scolaire : Tarification des repas 2026-2027Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéCommande publiqueRestauration scolaire : Attribution du marché de restauration 2026-2029Lire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéAutresPVD - Charte de colorimétrie - ModificationLire la décision
- 23 juin 2026 · LocminéÉlus et institutionsAdoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · LocminéSubventions et associationsAdhésions et Subventions 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · LocminéÉlus et institutionsIndemnités de élus : présentation de l'état annuel 2025Lire la décision
- 28 avril 2026 · LocminéÉlus et institutionsAdoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · LocminéÉlus et institutionsComposition des commissions - Modification n°1Lire la décision
- 28 avril 2026 · LocminéÉlus et institutionsComposition de la commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision