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59 décisions
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- 28 octobre 2026 · CournonFinances et budgetDemande de subvention FafaLire la décision
- 28 octobre 2026 · CournonVoirie et travauxMise à jour des voies communalesLire la décision
- 28 octobre 2026 · CournonPersonnelPrime de fin d'annéeLire la décision
- 28 octobre 2026 · CournonPersonnelRégime indemnitaire (RIFSEEP) - modificationLire la décision
- 28 octobre 2026 · CournonPersonnelFixation des taux de promotion pour l'avancement de gradeLire la décision
- 20 octobre 2026 · CournonPLU / PLUiApprobation du plan local d'urbanismeLire la décision
- 20 octobre 2026 · CournonFinances et budgetLocation salle de réunionLire la décision
- 20 octobre 2026 · CournonAutresInstitution du permis de démolir obligatoire sur le territoire communalLire la décision
- 20 octobre 2026 · CournonAutresInstauration de l'obligation de déclaration préalable pour les clôturesLire la décision
- 20 octobre 2026 · CournonAutresDroit de Premption urbain - institution dans les zones U et auLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonTarifsSalle socioculturelle - modification tarifsLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonFinances et budgetBENEVOLAT - RECOMPENSE EXCEPTIONNELLELire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonFinances et budgetMise en place d'un Système de TelealerteLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonFinances et budgetBudget commune - décision modificative N°2Lire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonFinances et budgetDemande de subvention pst - aménagement intérieur de la mairieLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonFinances et budgetPloërmel communauté - service Ads - Regelement de fonctionnementLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonPersonnelRenouvellement convention moyens accès aux services facultatifsLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonPersonnelRenouvellement convention médecine professionnelle et préventiveLire la décision
- 23 septembre 2026 · CournonEnvironnementSaur - renouvellement convention facturation et recouvrement redevances assainissement collectifLire la décision
- 24 juin 2026 · CournonTarifsTarif garderie - modificationLire la décision
- 24 juin 2026 · CournonFinances et budgetFiscalité - création de la TVLH (taxe sur la vacance des locaux d'habitation)Lire la décision
- 24 juin 2026 · CournonPersonnelCréation poste adjoint administratif principal de 2Eme classéLire la décision
- 24 juin 2026 · CournonTarifsTarif cimetière - modificationLire la décision
- 24 juin 2026 · CournonSocialDissolution du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 24 juin 2026 · CournonÉlus et institutionsDélégation de pouvoir du maire aux adjoints pour admission en soins psychiatriquesLire la décision
- 24 juin 2026 · CournonFinances et budgetBudget commune - décision modificative N°2Lire la décision
- 24 juin 2026 · CournonÉlus et institutionsObc - approbation des rapports CLECTLire la décision
- 20 mai 2026 · CournonFinances et budgetBudget la Juberde - vote du Compte financier unique (CFU) 2025Lire la décision
- 20 mai 2026 · CournonFinances et budgetBudget commune - Décision modificative (DM) N°1Lire la décision