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103 décisions
- 30 septembre 2026 · TinténiacSubventions et associationsRenouvellement de la Convention de mise à disposition d'équipements de tennis entre la commune et le Tennis Club Bretagne RomantiqueLire la décision
- 30 septembre 2026 · TinténiacFinances et budgetMise en place de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacÉcoles et jeunesseReconduction de la convention avec le DIME la Bretèche pour l'accueil de jeunes adultes au service municipal des espaces vertsLire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacPréemptionCR décisions M. le maire - délégation article L2122-22 du C.G.C.T. pour le droit de préemption - délibération n° 4 du 07.04.2026La commune renonce à préempterLire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacFinances et budgetFixation des prix du concours des maisons fleuries année 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacFinances et budgetDemande d'une subvention exceptionnelle de l[particulier] pour l'organisation d'une sortie classe de merLire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacFinances et budgetDemande d'une subvention exceptionnelle par l'association des Organistes du secteur de TinténiacLire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacSubventions et associationsRenouvellement de l'adhésion à l'association BrudedLire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacEnvironnementPrésentation du rapport annuel du délégataire SAUR relatif au service assainissement année 2025 (RAD 2025)Lire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacÉlus et institutionsMise en place d'une Commission d'Indemnisation à l'Amiable (CIA) pour les commerçants, dans le cadre des travaux de réaménagement de la place André FerréLire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacCommande publiqueCR décisions de M. le maire - délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T., pour les marchés inférieurs à 216 000 euros HT - délibération n° 4 du 7.04.2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · TinténiacCommande publiqueLancement du marché de travaux relatif à l'aménagement des espaces publics communs du quartier les BlancheraisLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacCommande publiqueLancement d'une consultation en procédure adaptée marché public pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une nouvelle mairieLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacCommande publiqueRésultats consultation procédure adaptée marché d'étude conception du PAPE et la réalisation et le suivi du marché de travaux création de l'éco-lotissement les BlancheraisLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacFinances et budgetDécision modificative n° 1 budget camping 2026Lire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacSubventions et associationsCoût du repas facturé à l'association Familles Rurales pour l'ALSH - année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacÉcoles et jeunesseMontant de la bourse de rentrée scolaire - année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacTarifsTarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire - année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacFinances et budgetValidation du nouveau Règlement budgétaire et financierLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacÉlus et institutionsValidation du nouveau Règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacCommande publiqueCR décisions M. le maire délégation article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire marchés inférieurs à 216 000 euros HT délibération n° 4 du 07.04.2026Lire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacEnvironnementChangement du protocole ARTT pour modification du rythme de travail du service espaces vertsLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacSocialAvis sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille et Vilaine 2026-2032Lire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacVoirie et travauxApprobation de l'avant-projet sommaire et de la convention financière avec le SDE 35 pour la réhabilitation et la modernisation de l'éclairage public de la place André FerréLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacFinances et budgetDemande de subvention au titre du Fonds vert Axe 2 « Renaturation des villes et villages » - Travaux de réaménagement de la place André FerréLire la décision
- 7 juillet 2026 · TinténiacFinances et budgetDemande de subvention auprès de la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour l'acquisition d'une cabane étapeLire la décision
- 5 juin 2026 · TinténiacAutresLocation des parcelles communales cadastrées ZP n° 33, ZB n° 66, ZB n° 154, ZB n° 155, et B n° 454Lire la décision
- 5 juin 2026 · TinténiacZAC et aménagementMission de programmation pour la réalisation de nouveaux locaux administratifs - Choix du scénario d'aménagementLire la décision
- 5 juin 2026 · TinténiacPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de gestion d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 5 juin 2026 · TinténiacPersonnelConvention d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision