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- 22 octobre 2026 · La Selle-GuerchaiseTarifsRévision Tarifs de location de la salle communale à compter du 1er janvier 2027Lire la décision
- 22 octobre 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsAvis sur Plan Partenarial Gestion Demande et Information des Demandeurs de Vitré CommunautéLire la décision
- 26 septembre 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue pour les élus locauxLire la décision
- 26 septembre 2026 · La Selle-GuerchaiseFinances et budgetRemboursements partiels locations de salle communaleVoir la décision
- 26 septembre 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDésignation de l'élu Correspondant Incendie et secoursLire la décision
- 26 septembre 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDésignation de l'élu référent sécurité routièreLire la décision
- 26 septembre 2026 · La Selle-GuerchaiseFinances et budgetInstitution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation - TVLHLire la décision
- 5 juin 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsSénatoriales - Élection délégué et suppléants communauxLire la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsNomination des représentants à la CLECTLire la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsRemboursement de frais engagés par un conseiller municipal pour la communeLire la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉcoles et jeunesseApprobation Convention de fonctionnement du relais petite enfance (RPE)Lire la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsComposition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Voir la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseFinances et budgetCréation et Composition des commissions municipales- Annule et remplace la DM 2026-08Lire la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaisePersonnelDésignation Délégué des élus au CNASVoir la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseFinances et budgetAffectation du résultat 2025 sur 2026Lire la décision
- 25 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseFinances et budgetVote des taux de fiscalité locale 2026Lire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseEnvironnementValidation devis prestation des Espaces vertsLire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseFinances et budgetRemboursement arrhes location de salle communaleLire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsExercice du droit à la formation des élusLire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsÉlection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseSubventions et associationsReprésentation de la commune à l'association PELE-MELELire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDésignation correspondant défenseLire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDésignation de représentant communal au SDE35Lire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsFixation montant des indemnités de fonction des adjointsLire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsCréation et Composition des commissions municipalesLire la décision
- 2 avril 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDélégations consenties au Maire par le CMLire la décision
- 21 mars 2026 · La Selle-GuerchaiseÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjointsLire la décision
- 28 février 2026 · La Selle-GuerchaiseAutresInstallation d'un Locker Mondial Relay sur la communeLire la décision
- 28 février 2026 · La Selle-GuerchaiseAutresLocation du distributeur de pain - 2026-2027Lire la décision