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49 décisions
- 7 octobre 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsApprobation procès-verbal de la séance du 09092026Lire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsAvis sur le projet de Pacte de gouvernance de Brocéliande CommunautéLire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsCréation et composition des commissions municipalesLire la décision
- 7 octobre 2026 · Saint-PéranÉcoles et jeunesseParticipation restauration scolaire à Plélan-le-Grand et TreffendelLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-PéranTarifsTarif location des salles - annule et remplaceLire la décision
- 9 septembre 2026 · Saint-PéranTarifsTarifs de location des sallesLire la décision
- 9 juillet 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsRévision de la désignation des membres de la CCIDLire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-PéranFinances et budgetSignature Compte financier unique (CFU) 2025Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-PéranFinances et budgetSignature Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-PéranFinances et budgetApprobation du budget primitif 2026 Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-PéranFinances et budgetAffectation du résultat 2025 Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 26 juin 2026 · Saint-PéranFinances et budgetApprobation Compte financier unique (CFU) 2025 CCASLire la décision
- 17 juin 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsElection d'un Vice-PrésidentLire la décision
- 15 juin 2026 · Saint-PéranÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de sorties scolairesLire la décision
- 15 juin 2026 · Saint-PéranÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement des écoles privéesLire la décision
- 15 juin 2026 · Saint-PéranVoirie et travauxApprobation du devis de l'imprimerie LecuirotLire la décision
- 15 juin 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsDélégation de compétences du Conseil Municipal au maireLire la décision
- 15 juin 2026 · Saint-PéranCulture et sportRemboursement acompte Salle des FêtesLire la décision
- 15 juin 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsDésignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 20 mai 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsElection d'un délégué communal à la CLECTLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranAutresConvention de partenariat Digue du TrécouetLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranAutresConvention permis d'aménagerLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranAutresConvention de mise à disposition d'un point d'eau privé pour la DECILire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranSubventions et associationsVote subventionsLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranFinances et budgetAutorisation des virements de créditsLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranFinances et budgetVote du Budget Primitif de la CommuneLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranFinances et budgetAffectation du résultat de fonctionnementLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranFinances et budgetVote du Compte Financier Unique 2025Lire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranÉlus et institutionsDésignation d'un représentant au SDE35Lire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-PéranFinances et budgetVote du taux de fiscalitéLire la décision