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109 décisions
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsSubventions et associationsBudget communal - Subvention associationLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsSocialSalle de convivialité - Convention mise à disposition NEOTOALire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsAutresRevente parcelle NEOTOALire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsPersonnelCréation emploi accroissement activitéLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsPersonnelCréation emploi - agent entretienLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsPersonnelCréation emploi AEPELire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsPersonnelCréation emploi - Auxiliaire puéricultureLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseSalle mutualisée crècheLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉlus et institutionsMise en place Comité ConsultatifLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsPersonnelModification du temps de travail d'un poste d'ATSEM annualiséLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseModification de la structure en petite crècheLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseRéservation de places en crèche pour les entreprisesLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseDénomination de la petite crèche municipaleLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsSubventions et associationsSubvention pour les sorties pédagogiquesLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsAutresMise à disposition de locaux - Convention avec l'OGECLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation 2027Lire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsEnvironnementAtelier de vaches laitières - Avis de la communeLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉlus et institutionsFixation des indemnités de fonction - RectificationLire la décision
- 25 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsAutresMise à disposition d'un terrain relevant du domaine privé communalLire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsVoirie et travauxDénomination d'une voie communaleLire la décision
- 10 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsCommande publiqueTravaux éclairage public - Avenant au marchéLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseModification règlement cantineLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsTarifsGratuité salles - Elections sénatorialesLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseApprobation projet et règlement crècheLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsCommande publiqueAvenant - Marché éclairage publicLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsCommande publiqueAvenant - Marché travaux crècheLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsPersonnelModification poste ATSEMLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsTarifsModification tarification sallesLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsSubventions et associationsOctroi subvention OGECLire la décision
- 8 juillet 2026 · Saint-Jouan-des-GuéretsÉcoles et jeunesseMise en sommeil - Caisse des EcolesLire la décision