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125 décisions
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsAcquisitionProposition d'achat de la maison au 01, Impasse des GéraniumsAchat par la commune288 m²Lire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsAutresGRDF - Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gazLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsTarifsGRDF - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distributionLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetDemande de subvention exceptionnelle - OGC Saint-Jacques-de-CompostelleLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxVente de bois de chauffageLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement de l'école publique des Portes du Coglais - Anéne 2026-2026Lire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉlus et institutionsCouesnon Marches de BRetagne - désignationd'un représentant ambasseur de la formationLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsCommande publiqueCouesnon Marches de Bretagne - débat sur le PADDLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉlus et institutionsSyndicat mixte des eaux du coglais - approbation du rapport annuel 2025Lire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxBulletin municipal - devis impressionLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxBulletin municipal - devis mise en page et réalisationLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsCulture et sportEspace Georges Casel - salle des sports - devis système audioLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉlus et institutionsSalle des élus - devis système de visio-conférenceLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉlus et institutionsSalle des élus - devis bureau et tablesLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉlus et institutionsSalle du conseil municipal et des élus - devis chaisesLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxSalle du conseil municipal - devis tablesLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉcoles et jeunesseCantine et salle de cyclo - devis rambardesLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxLotissement de la Nouriais - devis pose de pavés et borduresLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetPrix concours des maisons fleuries - Année 2026Lire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxDevis barrières bois coulissantes et poteauxLire la décision
- 20 octobre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsVoirie et travauxDevis signalisation routièreLire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetBudget assainissement - décision modificative n° 01Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetBidget assainissement - décision modificative n° 01Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetBudget commune - décision modificative n° 01Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetBudget commune - décision modificative n° 02Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsTarifsTarif location de la salle de réception de la maison des associations pour une micro-entreprise de la communeLire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsFinances et budgetRemboursement de frais à Mme [particulier]Lire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉcoles et jeunesseDispositif argent de pocheLire la décision
- 22 septembre 2026 · Saint-Germain-en-CoglèsÉlus et institutionsSDE 35 - Rapport d'activités et synthèse 2025Lire la décision