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50 décisions
- 10 novembre 2026 · ParcéPersonnelDélibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de ParcéLire la décision
- 15 septembre 2026 · ParcéPersonnelMutuelle communale - Groupama : approbation de la convention de partenariatLire la décision
- 15 septembre 2026 · ParcéPersonnelMutuelle communale - Mutualia : approbation de la convention de partenariatLire la décision
- 15 septembre 2026 · ParcéFinances et budgetInstauration de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 15 septembre 2026 · ParcéSubventions et associationsUtilisation du commerce multiservices à la demande d'une association communaleLire la décision
- 15 septembre 2026 · ParcéSubventions et associationsCommerce Multiservices : versement de la subvention d'équipement du budget communal vers le budget Commerce MultiservicesLire la décision
- 30 juin 2026 · ParcéPersonnelRenouvellement de la convention de mise à disposition de notre agent technique auprès du SIRS Bus et Restauration ScolaireLire la décision
- 30 juin 2026 · ParcéÉlus et institutionsFougères Agglomération : désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)Voir la décision
- 30 juin 2026 · ParcéÉlus et institutionsFougères Agglomération : désignation d'un élu référent "randonnée"Voir la décision
- 30 juin 2026 · ParcéÉlus et institutionsDésignation d'un représentant à l'assemblée spéciale de l'Office du TourismeVoir la décision
- 30 juin 2026 · ParcéÉlus et institutionsDésignation du nouveau représentant communal au SDE 35Voir la décision
- 30 juin 2026 · ParcéFinances et budgetBudget Communal : ligne de trésorerieLire la décision
- 30 juin 2026 · ParcéÉlus et institutionsDélibération relative aux délégations de compétences du conseil municipal en faveur du maire, annule et remplace la délibération n°2026-018Lire la décision
- 5 juin 2026 · ParcéÉlus et institutionsSénatoriales - Élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026Lire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéVoirie et travauxDébroussaillage : validation du devisLire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéÉlus et institutionsFougères Agglomération : police de la publicité extérieureLire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéÉlus et institutionsFougères Agglomération : constitution de la Commission Intercommunale des Impôts DirectsLire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéÉlus et institutionsAgence locale de l'énergie : désignation des représentantsLire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéPersonnelCentre de gestion 35 - Convention générale des missions facultativesLire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéFinances et budgetFonds de concours 2026 : demande de subventionLire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéSubventions et associationsCLSH : subvention de l'année 2026Lire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéSubventions et associationsSubvention à verser au RPI Billé Parcé Combourtillé pour 2026Lire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéFinances et budgetParticipation de la commune au SIRS et au SIVOM pour l'année 2026Lire la décision
- 26 mai 2026 · ParcéSubventions et associationsVote des subventions 2026Lire la décision
- 14 avril 2026 · ParcéÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux dans les différents syndicats et organismes de regroupementVoir la décision
- 14 avril 2026 · ParcéFinances et budgetVote des taux pour l'année 2026 - annule et remplace la délibération n°2025-03-09Lire la décision
- 14 avril 2026 · ParcéFinances et budgetBudget Commune : affectation définitive des résultats 2025Lire la décision
- 14 avril 2026 · ParcéÉlus et institutionsComposition de la commission de contrôle des listes électoralesVoir la décision
- 14 avril 2026 · ParcéÉlus et institutionsComposition de la commission communale des impôts directsVoir la décision
- 14 avril 2026 · ParcéÉlus et institutionsComposition de la commission d'appel d'offresLire la décision