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74 décisions
- 9 novembre 2026 · MédréacCommande publiqueCréation de 2 logements sociaux et de 2 cellules commerciales et artisanales au 21-23 rue centrale avenants au marché de travauxLire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacÉlus et institutionsRapport d'activité 2025Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacTarifsTarifs camping 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacTarifsMarché de Noël fixation des tarifs droits de place 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacTarifsMarché hebdomadaire fixation des tarifs droits de place 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacTarifsTarifs municipaux 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacFinances et budgetProtocole d'accord entre la commune et Mme [particulier]Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MédréacAutresCharte et convention d'utilisation du domaine public par les commerçantsLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacÀ vérifierAutresFoncier échange de terrain entre commune et famille [nom] RégularisationLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacTarifsBail à usage professionnel- Fixation du loyerLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacAutresMise à disposition d'un logement 12 rue centraleLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacFinances et budgetAutorisation de dépenses au 623Lire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacFinances et budgetIndemnité de gardiennage 2026Lire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacÉlus et institutionsCongrès des Maires 2026 Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement dans le cadre d'un mandat spécialLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacÉlus et institutionsCommunauté de communes SAINT MEEN MONTAUBAN Rapport d'activités 2025Lire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacFinances et budgetAire de services et hébergements légers à la Gare de Médréac- demande de subvention Modification du plan de financementLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacÉlus et institutionsRapport de gestion et de gouvernance de la Société Publique Locale de Construction Publique d'Ille-et-Vilaine pour l'exercice 2025Lire la décision
- 7 septembre 2026 · MédréacFinances et budgetModificative DM 1-Intégration du résultat du lotissement du champ JanaieLire la décision
- 7 septembre 2026 · MédréacCommande publiqueAttribution du marché de travaux Lot 12 panneaux photovoltaïquesLire la décision
- 7 septembre 2026 · MédréacSubventions et associationsVersement de la subvention d'équilibre à la société NEOTOALire la décision
- 7 septembre 2026 · MédréacFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 7 septembre 2026 · MédréacÉlus et institutionsDésignation du représentant de la commune à la Commission Locale dÉvaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Saint Méen MontaubanLire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacVoirie et travauxLotissement des colombiers- Convention de rétrocession des voies et espaces communsLire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacVente de terrainSecteur la haute Magnonais lieudit le clos ferrier- Régularisation foncière_CessionVente par la commune42 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacAutresSecteur la haute Magnonais lieudit le clos ferrier Régularisation foncière Désaffectation DéclassementLire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacCommande publiqueGroupement de commandes_Travaux d'entretien de la voirie, des équipements communautaires et communaux, des ZA et des ZAELire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacÉlus et institutionsDélégations d'attributions du Conseil Municipal au MaireLire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacÉcoles et jeunessePrise en charge « entrées et transport » piscine pour les élèves école des 7 loupsLire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacÉcoles et jeunesseRestaurant scolaire_prix du repas pour l'année 2026-2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · MédréacFinances et budgetEcole publique _calcul du cout à l'élève 2026 selon CFU 2025Lire la décision