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107 décisions
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertPersonnelConvention entre le SIVU et la ville de Louvigné-du-Désert pour la mise à disposition de personnelsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertTarifsArobase instauration d'un nouveau tarif pour les associationsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertÉcoles et jeunesseDispositif « argent de poche » participation des jeunes âges de 14 à 17 ans fixation de la gratification àLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetFougères agglomération sollicitation du fonds de concoursLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetDemande de subvention pour le Relai Normandie-BretagneLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetAdmission en non-valeur et créances irrécouvrablesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetReconduction de la taxe d'habitation sur les logements vacants à la suite de la reforme de la fiscalité sur leLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertAutresAutorisation de signature d'une convention de mise à disposition, à titre onéreux, d'un local prive, en vue deLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertAutresPoste mise à disposition d'une partie des locaux situé place BochinLire la décision
- 17 septembre 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetDécisions modificatives budget ville et lotissement Saint-Martin (écritures d'ordre et amortissements)Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertPersonnelLancement d'une procédure de consultation pour la mise en place d'une Mutuelle de VillageLire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertÉcoles et jeunesseCrèche pierre de l'une fixation de la participation des familles pour la sortie découverte à la ferme Anim'oseLire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetSortie de l'inventaire des biens de faible valeurLire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertSocialAvis du conseil municipal sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage DillLire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertÉlus et institutionsDésignation des représentants siégeant à la commission locale dévaluation des transferts de charges (CLECT)Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertTarifsRévision du loyer d'un logement situé jules ferryLire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertTarifsAccueil périscolaire du soir - fixation des tarifs pour 2026-2027Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertTarifsTransports scolaires - validation des tarifs à compter de septembre 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertTarifsRestaurant scolaire - bilan de l'année 2025 et fixation des tarifs à compter de septembre 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Louvigné-du-DésertSubventions et associationsCrèche pierre de l'une approbation des nouvelles conventions de partenariat avec les communes membres et nouveauLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertAutresMaintien du service postal de proximité accord de la commune pour la mise en place d'un Relais Commerçant en RempLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertÉlus et institutionsRenouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) à la suite des élections municipales de 2026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertCulture et sportParticipation financière de la commune aux prestations du théâtre des flambards dans [nom] d'HommaLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertPersonnelPortant renouvellement du comité social territorialLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertPersonnelCréation d'un emploi non permanent pour le remplacement d'un agent en congé maternitéLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertPersonnelCréation de poste à la suite de l'obtention d'un concours modification du tableau des effectifsLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetSouscription à une ligne de trésorerie auprès de la caisse d'épargneLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertVoirie et travauxPont du grand pas convention de CO-maîtrise d'ouvrage avec La Bazouge-du-DésertLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetModificative N°1 au budget du lotissement Saint-MartinLire la décision
- 11 juin 2026 · Louvigné-du-DésertFinances et budgetBudget principal de la ville correction d'une erreur matérielleLire la décision