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73 décisions
- 14 octobre 2026 · JavenéAcquisitionAcquisition des parcelles cadastrées ZV 129 et 130 à [nom] PROMOTIONVoir la décision
- 14 octobre 2026 · JavenéVente de terrainVente d'une partie de la parcelle cadastrée ZB 462 à M. et Mme [particulier]Voir la décision
- 14 octobre 2026 · JavenéPersonnelPersonnel communal - suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifsVoir la décision
- 9 septembre 2026 · JavenéSubventions et associationsSubvention société de courses hippiquesVoir la décision
- 9 septembre 2026 · JavenéFinances et budgetDécision modificative n°1 du Budget primitif (BP) 2026Voir la décision
- 9 septembre 2026 · JavenéAutresSous-location des locaux infirmiers - acte authentiqueVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéÉlus et institutionsApprobation du règlement intérieur du conseil municipalVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéÉlus et institutionsVoeu du Conseil régional d'orientation de Bretagne du CNFPTVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéÉlus et institutionsDésignation d'un élu référent randonnéeVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéÉlus et institutionsDésignation des représentants à la CLECTVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéVoirie et travauxRétrocession concession de terrain dans le cimetièreVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéTarifsALSH camp août 2026 - tarifs et participations des famillesVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéCommande publiqueAvenant au bail commercial COMMUNE-SNC LA GRANDE MARCHEVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéVoirie et travauxTravaux lucarnes mairie - acceptation du devis de K. LAINEVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéVoirie et travauxTravaux terrasse du bar restaurant - acceptation des devis des entreprisesVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéPersonnelCréation d'un grade d'Agent de maîtrise et mise à jour du tableau des effectifsVoir la décision
- 1 juillet 2026 · JavenéPersonnelModification temps de travail d'un grade d'Adjoint technique et mise à jour du tableau des effectifsVoir la décision
- 5 juin 2026 · JavenéÉlus et institutionsSénatoriales - élection des délégués et suppléantsVoir la décision
- 20 mai 2026 · JavenéÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant défenseVoir la décision
- 20 mai 2026 · JavenéÉlus et institutionsDésignation représentants Agence Locale de l'Énergie Pays de FougèresVoir la décision
- 20 mai 2026 · JavenéÉlus et institutionsDésignation représentants association Gestion Résidences de MuéVoir la décision
- 20 mai 2026 · JavenéÉlus et institutionsDésignation représentant DESTINATION FOUGERESVoir la décision
- 15 avril 2026 · JavenéÉlus et institutionsRenouvellement commission communale impôts directsVoir la décision
- 15 avril 2026 · JavenéÉlus et institutionsReprésentante commission de contrôle liste électoraleVoir la décision
- 15 avril 2026 · JavenéFinances et budgetFiscalité directe locale - taux 2026Voir la décision
- 30 mars 2026 · JavenéÉlus et institutionsDélégués au SCoTVoir la décision
- 30 mars 2026 · JavenéÉlus et institutionsReprésentants au Centre communal d'action sociale (CCAS)Voir la décision
- 30 mars 2026 · JavenéÉlus et institutionsConstitution des commissions communalesVoir la décision
- 30 mars 2026 · JavenéFinances et budgetReport résultats définitifs 2025- budget annexe lotissement Les Terrasses de La TiolaisVoir la décision
- 30 mars 2026 · JavenéSocialMise en vente logements ESPACIL HABITAT avisVoir la décision